Foie gras : L214 attaque l’État pour cinq violations du droit européen

27.11.2020 - 08:00
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Yannick GROULT
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Dans un communiqué du 24 novembre, L214 annonce déposer un « recours en responsabilité contre l’État » devant le tribunal administratif de Paris, pour cinq violations du droit européen. Une procédure lancée le 25 novembre, date symbolique correspondant à la Journée mondiale contre le foie gras, mais aussi au lancement d’une campagne télé du Cifog (interprofession du foie gras). L’association abolitionniste reproche à la France une transposition « partielle » de la directive 98/58/CE sur la protection des animaux, via un arrêté du 30 mars 2000.

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