Abonné
La Commission européenne a validé, le 24 février, le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs agricoles, annoncé dans le cadre du Plan gel au printemps 2021. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 28 février. La prise en charge des cotisations se fera «dans le respect des plafonds fixés par l’Union européenne», autrement dit après prise en compte du versement des aides financées par l’UE «au titre des calamités agricoles, [des] indemnités d’assurance et [du] complément d’indemnisation pour les productions assurées». Cette prise en charge sera affectée sur les cotisations restant à payer à la MSA, ou sur les prochaines échéances de cotisations à payer pour 2022, précise le ministère dans le communiqué.