Gestion de l'eau: quatre Sdage publiés au Journal officiel

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux pour la période 2022-2027 ont été publiés au Journal officiel du 3 avril pour quatre bassins: Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse (RMC), Artois-Picardie et Rhin-Meuse. Ces documents portent des orientations concernant directement le monde agricole sur la gestion des volumes prélevables, ou encore la réduction des pollutions issus des pesticides et des engrais, qui devront être traduites à l’échelle locale dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), ainsi que dans les projets de territoire pour la gestion de l‘eau (PTGE). Dans la lignée des Assises de l’eau de 2019, ces documents actent notamment une gouvernance plus locale autour des volumes, tout en renforçant la prise en compte de l’eau dans l’aménagement par les collectivités. Comme le rappelle le bassin RMC, le Sdage est «opposable à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, aux Sage ainsi qu’aux documents d’urbanisme». Il n’est en revanche pas opposable à «des activités ou pratiques qui ne relèvent pas d’une décision administrative», comme les épandages de pesticides autorisés.