Abonné
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, «la Commission européenne a approuvé un régime d’aides français d’un montant de 215 millions d’euros visant à atténuer les conséquences économiques liées à la cessation de l’utilisation du glyphosate» pour 2022 et 2023, annonce un communiqué publié par Bruxelles le 10 janvier. «L’aide prendra la forme d’un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 euros par an par bénéficiaire», rappelle la Commission. Objectif: «Contribuer à atténuer une partie des conséquences économiques» liées à la conjonction de la guerre et de l’arrêt d’un des herbicides les plus utilisés de France. Mais cet avantage fiscal, souligne le ministère de l’Agriculture, «n’est pas cumulable avec les crédits d’impôt en faveur des entreprises agricoles certifiées Haute valeur environnementale (HVE) ou en faveur de l’agriculture biologique ». Ce crédit d’impôt avait été introduit pour la première fois par Julien Denormandie dans la Loi de finances de 2021, grâce à un amendement déposé au Sénat.