HVE: le nouveau référentiel soumis à consultation

Le référentiel révisé de la Haute valeur environnementale (HVE) a été soumis le 11 juillet à consultation publique sur le site du ministère de l’Agriculture. Les participants auront jusqu’au 31 juillet pour se prononcer sur ce nouveau cadre adopté en CNCE le 30 juin. Comme nous l’expliquions dans l'Agrafil daté du 1^er juillet (version longue dans Agra Presse hebdo), cette nouvelle HVE marque la disparition de la voie B, et la révision à la hausse de plusieurs seuils, sans remettre en cause l’architecture des points entre les différents items. Après consultation du public, la publication des textes devrait être rapide. Car selon le décret, les agriculteurs entrant dans la certification devront se conformer au nouveau référentiel dès le 1^er octobre. D’ici là, les services du ministère et la CNCE devraient travailler sur le plan de contrôle, document détaillant précisément les modalités de calcul des points. Ce cadre, précise le décret, pourra évoluer par la suite sur décision conjointe des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, puisque le décret prévoit de réviser les seuils et indicateurs «au regard de l’évolution des connaissances techniques et scientifiques ainsi que de la réglementation en vigueur».