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Selon un communiqué de la FDSEA de Côte-d'Or paru le 28 septembre, un tribunal administratif vient d'annuler l'exclusion de dix-huit communes du département des zones défavorisées simples (ZDS) dans lesquelles les agriculteurs peuvent bénéficier de l'Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). La FDSEA demandait, avec neuf exploitants concernés, la réintégration de 35 communes de la petite région des Hautes Côtes - Vallée de l'Ouche, exclues depuis 2019 «sous prétexte de la valeur trop élevée de la production brute standard due à la présence de l'activité viticole sur ce secteur». Selon la FDSEA, l'activité agricole de ces communes «ne repose pas essentiellement sur la viticulture», ce qui justifie leur réintégration dans les ZDS. Le ministère de l'Agriculture n'a pas précisé s'il faisait appel de cette décision. Dans ce département, le projet de révision du zonage avait fait l'objet de rudes négociations dès 2016, rappelle la FDSEA. Elles avaient abouti à la réintégration de plusieurs petites régions (la Vallée, Tonnerrois, une partie de l’Auxois, du Val de Saône et de la Vingeanne). A l'échelle nationale, la nouvelle cartographie avait abouti à augmenter de 13% le nombre de bénéficiaires pour atteindre 59 400 agriculteurs, en en excluant au passage environ 5000.