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Installation/LOA: le «droit à l'essai» pose des «sujets juridiques assez immenses» (Fesneau)

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Dans le cadre de l'examen de la LOA en commission des affaires économiques le 5 mai, les députés ont adopté un amendement du socialiste Dominique Potier instaurant un «droit à l'essai» pour devenir exploitant dans une société - le ministre de l'Agriculture avait pourtant demandé son retrait, dans l'attente d'un examen approfondi du dossier. Initié par l’association Gaec & sociétés, expérimenté dans plusieurs départements, le droit à l’essai permet à des agriculteurs, notamment des jeunes, de tester leur projet d'exploitation sous forme sociétaire, notamment en Gaec. Cette mesure n'était pas incluse dans la version initiale du projet de loi. Il aura fallu attendre les manifestations agricoles de cet hiver pour que le gouvernement inclut une «accroche» dans le projet de loi, autrement dit une référence à cette mesure, qui devait être complétée lors de l'examen du texte. En commission, le ministre de l'Agriculture a expliqué que des discussions étaient encore en cours avec le Conseil d'Etat, et qu'il était encore trop tôt pour l'inscrire «de manière opérante» dans le projet de loi. Et de mettre en avant des «sujets juridiques assez immenses», notamment en matière de droit des sociétés. Ce dispositif était une des «mesures phares» identifiées par le groupe de travail Installation et Transmission lors des travaux de consultation autour du projet de LOA, portée notamment par la FNSEA et les JA.