Label bas carbone : les crédits désormais cessibles pour « dynamiser le marché »

Le label bas carbone, l’une des réponses apportées par le gouvernement français en 2018 pour valoriser les projets visant à réduire les émissions de carbone, a été révisé avec la publication d’un décret et d’un arrêté le 7 septembre au Journal officiel (JO). Attendue de longue date par les acteurs du secteur, l’évolution principale consiste à transformer les réductions d’émissions vendues de gré à gré en crédits carbone cessibles. Concrètement, chaque crédit carbone vérifié peut désormais être cédé, sans limite, par contrat de droit privé, jusqu’à son retrait. « L’objectif est d’augmenter le dynamisme du marché des crédits carbone, dans un contexte économique difficile », précise Claire Gassiat, directrice des partenariats agricoles chez Agoterra, à Agra Presse le 15 septembre. En septembre 2023, une analyse publiée par le ministère de l’Agriculture indiquait que les règles de non-cessibilité constituaient un frein aux échanges de crédits carbone, limitant leur attractivité pour les investisseurs, qui se tournent vers les certifications internationales telles que le Gold Standard et le Verified Carbon Standard (Verra). Une absence de cessibilité qui « engendrait de l’incompréhension de la part des entreprises internationales », selon Mme Gassiat.