A l’occasion des 48 h de l’agriculture urbaine (25 et 26 mai), l’Association française de l’agriculture urbaine professionnelle (Afaup) a annoncé contribuer à la rédaction d’une nouvelle PPL pour les jardins collectifs. A la différence des jardins familiaux inscrits au Code rural, ceux-ci ne disposent pas de définition exacte. En 2003, une proposition de loi avait été adoptée par le Senat, mais elle n'avait pas été examinée par l’Assemblée nationale: «En vingt ans, le contexte a changé : multiplication des formats et du nombre de jardins collectifs, besoin de nature en ville, institution des ZAN… », énumère Anne-Cécile Daniel Hacker, directrice de l’Afaup, à Agra Presse. C’est pourquoi, nous avons décidé de procéder à la réécriture collective du texte de 2003 avec le soutien de la Clinique du droit de Sciences Po. Acteurs, collectivités, réseaux ont pris part à ce travail». Le texte, dont la seconde version est en cours de rédaction, donnera une définition précise des jardins collectifs reflétant leur diversité et leur vocation. L’autre point porte sur le foncier: «L’objectif est que les jardins collectifs puissent être inscrits dans les différents documents d’urbanisme, avec un droit de préemption élargie et un délai minimal d’occupation», précise Anne-Cécile Daniel Hacker.
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