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Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA), les sénateurs ont étendu le 10 février les «diagnostics de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles» à l’utilisation des pesticides. L’amendement du gouvernement, voté avec l’avis favorable de la commission, prévoit que ces diagnostics modulaires fournissent des informations sur «l’utilisation efficace, économe et durable en ressources et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques». Il s’agit d’un sixième module, complétant ceux relatifs aux débouchés et à la volatilité du marché, au «stress test aléas climatiques», aux agroéquipements et bâtiments, à l’organisation du travail, aux besoins de formation. Un amendement de la commission, adopté malgré l’avis défavorable du gouvernement, supprime dans le module «organisation du travail» la mention des conséquences sur la santé de l’exploitant. Les sénateurs ont aussi précisé que ces modules peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres, à condition qu’«au moins deux» d’entre eux le soient, dont nécessairement le «stress test aléas climatiques».