Loi d'urgence agricole : un projet de texte qui « a besoin d'être enrichi » (FNSEA)

Interrogé par Agra Presse, Luc Smessaert, vice-président la FNSEA, en charge du suivi du projet de loi d'urgence agricole, indique que la version envoyée au Conseil d'État le 9 mars « a besoin d'être enrichie », mais se satisfait d'ores et déjà de voir son périmètre élargi aux questions du revenu agricole. Satisfait également d'avoir désormais un calendrier d'examen avant l'été, le syndicat majoritaire « va se mettre au travail pour amender ». Dans les négociations de ces dernières semaines, la FNSEA avait pour priorité de s'assurer que le sommaire de la loi lui permettrait de pousser des amendements au Parlement, sans qu'ils ne soient rejetés comme cavaliers législatifs. Un objectif a priori atteint, même si un examen juridique est toujours en cours du côté de la FNSEA. Le syndicat va revenir à la charge sur de nombreux points au Parlement : l'inversion de la charge de la preuve pour les reconnaissances mutuelles d'autorisations de mise sur le marché (AMM) entre États membres ; la représentativité des agriculteurs dans les instances locales de l'eau ; les zones de captage, le principe de « non-régression » de la production agricole. Le syndicat travaille notamment avec les juristes Timothée Dufour et Carole Hernandez-Zakine.