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«Prendre un arrêté pour 2023 serait une forme de provocation à l’égard de la Cour de Justice de l’Union Européenne», tranche Corinne Lepage, avocate et ex-ministre de l’Environnement, interrogée par Agra presse. Pis, «les arrêtés antérieurs deviennent illégaux pour les recours déjà lancés», souligne celle qui représente les apiculteurs dans un dossier déjà soumis au Conseil d’État sur la première dérogation. «On clôt le chapitre des néonicotinoïdes: l’arrêt de la CJUE remet totalement en cause une éventuelle dérogation pour 2023», confirme également l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Sébastien Mabile à Agra presse. «La dérogation française est basée sur l’article 53, qui est le même qui est invoqué pour la Belgique. Et ce que dit la CJUE, c’est que les États ne peuvent déroger au profit de substances qui feraient l’objet d’interdictions». Sébastien Mabile prévient que, si les associations demandent au Conseil d’État de se prononcer une fois un éventuel arrêté de dérogation publié pour 2023, «le référé suspension pourrait être jugé très rapidement sous une quinzaine de jours».