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Lors de la réunion en trilogue du 13 novembre sur le règlement concernant les nouvelles techniques de sélection génomique (NGT), les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur certains points du dossier notamment la question des critères de durabilité. Ils ont convenu d’établir une liste négative de critères (par exemple la résistance aux herbicides) qui exclurait de la catégorie 1 de NGT (équivalente aux plantes conventionnelles) les variétés les possédant. Les experts vont maintenant travailler au niveau technique sur cette liste de critères. Par contre, les discussions sur les brevets restent bloquées. L'eurodéputé socialiste Christophe Clergeau – négociateur pour son groupe - regrette que « malgré la volonté des deux institutions de recherche des solutions en dehors de leurs mandats respectifs (…) les solutions proposées par le Conseil ne répondent toujours pas aux préoccupations du Parlement européen ». Il déplore également « le refus persistant de la Commission européenne de communiquer tout projet ou information concernant l'étude promise sur ces brevets » ce qui « entrave l'avancement des négociations ». Lors de la précédente session de discussion, mi-octobre, un compromis avait été trouvé sur les critères d’équivalence entre les NGT-1 et les plantes conventionnelles. Un trilogue final (fixé pour l'instant au 3 décembre) est espéré par la présidence danoise du Conseil de l’UE en décembre afin de clore les pourparlers.