Abonné
Toujours à la recherche d’un compromis entre les États membres pour débloquer la question des nouvelles techniques de sélection génomique (NGT), la présidence polonaise du Conseil de l’UE propose dans un nouveau projet de texte (obtenu par Agra Presse) d’autoriser les brevets sur l’ensemble des variétés, notamment celles de catégorie 1 (considérées comme équivalentes à des variétés conventionnelles et donc exclues des obligations de la directive OGM). «L'existence d'une protection par brevet n'affecte pas l'obtention du statut NGT de catégorie 1, qui repose uniquement sur des critères d'équivalence scientifique», précise le document. Ce projet, daté du 6 février, sera discuté le 19 février en groupe de travail par les experts des États membres. Par rapport au premier compromis qu’elle avait soumis en janvier, la Pologne a aussi abandonné l’idée de permettre aux États membres d’interdire la culture d’une variété de NGT de catégorie 1 sur leur territoire. «Cela va à l'encontre de la proposition du Parlement européen, qui veut interdire les brevets sur les plantes NGT», rappelle, dans un communiqué du 9 février, l’ONG Testbiotech, qui craint une «monopolisation des semences» par de grands groupes.