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Pour trouver une issue aux discussions sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT), bloquées depuis quasiment un an, la Pologne, qui vient de prendre la présidence du Conseil de l'UE, propose un nouveau projet de compromis préparé en vue de la réunion du groupe de travail du Conseil sur les ressources génétiques et l’innovation dans l’agriculture, le 20 janvier. Varsovie suggère des solutions sur deux des points les plus sensibles: les brevets et la possibilité d’interdire la culture au niveau national. «Il est clair que c’est en répondant aux préoccupations liées à l’existence de brevets sur les plantes obtenues par NGT qu'une majorité qualifiée pourra être atteinte», estime la Pologne. Elle propose une distinction entre les brevets sur les procédés protégeant les technologies de base et les brevets qui aboutissent à une caractéristique spécifique (un trait). Dans le second cas, un étiquetage supplémentaire du matériel de reproduction végétale des plantes NGT brevetées de catégorie 1 serait introduit, pour apporter de la clarté aux utilisateurs sans menacer les innovations. Et pour ces plantes brevetées la Pologne souhaite permettre aux États membres qui le demandent d’en interdire la culture sur tout ou partie de leur territoire.