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Dans une proposition de loi (PPL) déposée le 7 octobre, le député ciottiste de Saône-et-Loire Éric Michoux demande à l'Assemblée nationale d'adopter une seule mesure: «supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole». Il ne précise pas la marche à suivre, mais indique simplement, dans l'exposé des motifs, qu'il définit comme surtransposition «la création de dispositions françaises qui vont au‑delà de ce qui est expressément prévu au niveau des compétences des institutions européennes». Cette proposition n'est pas sans rappeler la promesse d'une proposition de loi pour interdire les «surtranspositions» faite en mai 2023 par la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé, lors de la manifestation de la FRSEA Île-de-France contre l'interdiction des néonicotinoïdes. Face aux critiques du ministre de l’Agriculture, cette promesse d'interdiction nationale s'était transformée en une résolution «visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole». En 2016, Manuel Valls avait créé, de manière informelle, un Comité de révision des normes en agriculture (Corena), dont le gouvernement avait refusé l'institutionnalisation lors de l'examen de la loi Egalim en 2018.