Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont approuvé, le 3 septembre, leur position concernant le paquet de simplification de la Pac, présenté au printemps portant notamment sur l'allègement de la conditionnalité. Ils ont toutefois apporté quelques ajustements à la proposition initiale de la Commission européenne. Les parlementaires demandent à ce que les exploitations partiellement certifiées biologiques et celles situées en zones Natura 2000 puissent aussi bénéficier des exemptions de certains obligations de la conditionnalité. Les eurodéputés s’opposent au nouvel outil de gestion de crise (permettant de consacrer jusqu’à 3% des paiements directs à la constitution d’un fonds d’urgence) de crainte qu’il n’affaiblisse les aides directes. Ils veulent aussi que le paiement forfaitaire annuel pour les petits agriculteurs passe à 5.000 euros contre 2.500 dans la proposition de Bruxelles. Cette position doit encore être validée en plénière lors de la session du 6 au 9 octobre. Les pourparlers entre les institutions pourront ensuite démarrer, les Etats membres ayant de leur côté adopté une position début septembre, afin que ces nouvelles dispositions puissent entrer en vigueur début 2026.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Tuberculose bovine : nouvel appel à améliorer les indemnisations
Dans une question écrite publiée le 2 juin, Cendrine Chazé, députée (DR) de l’Orne, appelle la ministre de…
Vin/tunnels de prix : le ton monte entre l’aval et la FNSEA au conseil Vin de FranceAgriMer
Au conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer le 9 mai, son président Jérôme Despey (FNSEA) a été vivement critiqué par…
« Projets d’avenir » : Genevard étudie la « piste » des reliquats bio pour les financer
Présente au congrès des JA le 4 juin, Annie Genevard a dit étudier la « piste » d’un financement des…