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Dans un rapport sur les pesticides et métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), non publié mais révélé par Contexte le 14 novembre, trois inspections ministérielles proposent d’«augmenter progressivement le taux de la RPD» (redevance pour pollution diffuse) et d’«élargir son assiette aux produits biocides». «Les agences de l’eau doivent pouvoir continuer à financer des mesures curatives dans les territoires ruraux», écrivent l’Igas (ministère de la Santé), l’IGEDD (Transition écologique) et le CGAAER (Agriculture), «mais il est indispensable pour ce faire d’augmenter leurs recettes obtenues par la redevance pour pollution diffuse». Parmi leurs 13 recommandations, les auteurs proposent «d’instituer une zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE)» autour de «toutes les aires de captages en dépassement ou proches des limites de qualité». Cet outil créé par la loi sur l’eau de 2006 prévoit la mise en place d’un programme d’actions, avec objectifs de résultats. Si ces derniers ne sont pas atteints, la mission préconise la «restriction, voire l’interdiction» des phytos «en dépassement de limites» dans l’aire d’alimentation du captage, accompagnée «d’indemnités compensatoires». Enfin, ils suggèrent d’harmoniser le suivi des pesticides et métabolites, au niveau européen comme national.