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Pesticides : la Cour de justice de l'UE considère la réautorisation de la cyperméthrine illégale

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La Cour de justice de l’UE a conclu, dans un arrêt du 18 décembre, que la Commission européenne avait agi illégalement en réapprouvant la cyperméthrine en 2021 (jusqu’en 2029). La CJUE, saisie par l’association PAN Europe, estime que le renouvellement de l’approbation cet insecticide a été accordé « sur la base d’une mesure d’atténuation des risques pour les arthropodes non ciblés dans les zones hors champ dont le caractère réaliste n’a pas été démontré ». Elle pointe également des lacunes dans le dossier de réapprobation, ainsi que l’absence d’évaluation de la toxicité à long terme. PAN Europe se félicite de ces conclusions, sachant qu’il s’agit de « la première fois qu'une organisation de la société civile saisit la plus haute juridiction de l'UE d'une affaire d'autorisation de pesticide » en ayant recours au règlement d'Aarhus qui a permet aux ONG d'accéder à la justice pour contester les autorisations de pesticides au niveau de l'UE. D’autres procédure de ce type sont en cours, notamment contre l’autorisation du glyphosate.