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Le Sénat a adopté tard dans la soirée du 27 janvier, en séance publique, la proposition de loi sur les Entraves. Les élus ont adopté un amendement du gouvernement (n°91) qui définit ce qu’est un «usage prioritaire»: soit, «toute solution» permettant de lutter contre un ravageur ou une maladie quand les alternatives sont «inexistantes, insuffisantes, ou susceptibles de disparaître à brève échéance». Le texte charge le ministre de l’Agriculture de fixer par arrêté la «liste des usages prioritaires», après avis du «conseil d’orientation pour la protection des cultures». Ce conseil, héritier des travaux du comité des solutions, est chargé de suivre «la disponibilité des méthodes et moyens de protection des cultures, chimiques et non chimiques». Sa composition et son fonctionnement seront précisés par décret. L’Anses est tenue d’établir et «respecter» un «calendrier d’instruction des demandes [relatives aux autorisations de mise en marché (AMM), NDLR] tenant compte du cycle cultural», qu’elle devra présenter au conseil d’orientation. En outre, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement (n°87 rect) créant une phase de contradictoire dans les procédures d’AMM menées par l’Anses.