Une enquête publiée le 23 septembre par Public Eye, une ONG suisse de protection de l’environnement, et Unearthed, cellule d’investigation de Greenpeace au Royaume-Uni, dénoncent des «brèches» dans la règlementation française, qui permettent à la France d’exporter «des milliers de tonnes de pesticides interdits» sur le sol national. La première «faille» concerne la loi Egalim qui proscrit l’exportation de pesticides interdits en France mais permet aux industriels d’exporter la substance active pure, ce que certains font pour produire à l’étranger le pesticide prêt à l’emploi. Interrogé à ce sujet à l’Assemblée le 13 décembre 2022, l’ancien ministre de la Transition écologique Christophe Béchu avait reconnu qu’il fallait «corriger» cela, ce qui n’a pas été fait depuis, déplorent les ONGs. L’enquête pointe une «seconde brèche» introduite par un décret de mars 2022 qui permet, «à titre transitoire», l’exportation des produits phytopharmaceutiques quand l’approbation de la substance active est retirée, arrivée à échéance ou non renouvelée. D’après les ONG, cette brèche a permis à plusieurs entreprises d’exporter, depuis la France, «des produits phytosanitaires ainsi que des semences enrobées d’insecticides néonicotinoïdes», notamment le thiaméthoxame.
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