Pesticides/RPD : le taux de redevance augmente pour six substances (JO)

L’arrêté mettant à jour la liste de substances phytopharmaceutiques soumis à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru le 23 décembre au Journal officiel (JO). La dangerosité de six substances est revue à la hausse, comme cela était prévu avant la consultation publique achevée le 5 novembre. L’herbicide S-métolachlore et les fongicides 2 phényl-phénol et pyraclostrobine passent en classe de danger maximum « CMR » (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques). Le fongicide à base de méthyl-2,5-dichlorobenzoate (ou acide 2,5-dichlorobenzoïque) fait l’objet, pour la première fois, d’une taxation de niveau « EnvA » pour sa toxicité aigüe ou chronique pour le milieu aquatique. L’herbicide dicamba passe également en catégorie « EnvA ». Enfin, le régulateur mepiquat-chlorure passe de la classification EnvB à Santé A, car il est « toxique en cas d’ingestion ». Les taux de redevances sont relevés en conséquence pour ces substances, soit : 9 €/kg pour les substances classées CMR ; 5,1 €/kg pour celles classées Santé A ; et 3 €/kg pour celles classées EnvA. La RPD est redevable par les distributeurs de phytopharmaceutiques et semences et par les agriculteurs achetant ces produits à l’étranger. Ces dispositions entreront en vigueur le 1^er janvier.