Pesticides/ZNT: la préfecture de Mayenne sommée de réintégrer des cours d'eau

Dans un jugement rendu public le 5 novembre, le tribunal administratif de Nantes demande à la préfecture de Mayenne d’intégrer l’ensemble des cours d’eau présents sur les cartes IGN au 1/25 000^e dans la cartographie des zones de non-traitement (ZNT). Le tribunal avait été saisi par l’association France nature environnement Pays de la Loire et la Fédération environnement de Mayenne (FE53). Les deux associations avaient adressé une demande de modification en 2020 à la préfecture afin d’intégrer l’ensemble des lignes bleues pleines et en pointillés des documents IGN dans la cartographie ZNT établie par un arrêté de juillet 2017. Dans sa décision, le tribunal administratif de Nantes assure que «le préfet de la Mayenne a méconnu le principe de non-régression en matière de protection de l’environnement». En effet, la précédente cartographie des cours d’eau établie par un arrêté de 2009 prenait en compte «l’ensemble du réseau hydrographique», estime l’instance juridique. Selon Jean-Marc Lalloz, président de FE53, la cartographie de 2017 avait exclu «de très nombreux petits cours d’eau de tête de bassin versant». (Tanguy Dhelin)