«Les dépenses fiscales rattachées à la mission Agriculture Alimentation Forêt et Affaires rurales (Aafar) sont majoritairement cotées comme défavorables à l’environnement», estime le gouvernement dans un rapport «sur l’impact environnemental du budget de l’État» publié le 11 octobre. Principal facteur de ce déséquilibre: le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) utilisés par les exploitants agricoles, et qui représentera encore 1,4 milliard d’euros dans le cadre du PLF 2022. À l’inverse, les exonérations fiscales favorables à l’environnement accordées au monde agricole s’élèveraient à seulement 380 millions d’euros, en comprenant notamment 69 millions d’euros de crédit d’impôt pour les exploitations bio, 45 millions pour les exploitants se passant de glyphosate, et 30 millions pour les fermes certifiées HVE. Près de 1,44 milliard d’euros de crédits budgétaires accordés à l’agriculture seraient par ailleurs considérés comme «favorables» à l’environnement. Un peu moins d’un tiers de ces crédits sont attachés au programme 149 de «Gestion équilibrée et durable des territoires», qui porte les cofinancements nationaux des mesures du second pilier de la Pac, dont les soutiens à l’agriculture biologique.
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