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Le projet d’ordonnance permettant la création d’un pool de co-réassurance (groupement d’assureurs, NDLR), qu’Agra Presse a pu consulter, prévoit un plan B si les assureurs français échouent à impulser la réforme. Comme annoncé dans nos colonnes, le projet de texte – qui pourrait évoluer dans les prochains jours – offre un délai de 18 mois aux entreprises distributrices d’assurance récolte (MRC) subventionnée pour établir une «convention de constitution de groupement». Si, au terme de ce délai, les assureurs n’ont pas créé de groupement et que «les modalités de commercialisation» des contrats assurantiels «ne sont pas considérées comme satisfaisantes – notamment au regard de la progression de la diffusion de ces contrats» –, l’État pourra créer un groupement via «un avis d’appel à manifestation d’intérêt dans un journal spécialisé du secteur de l’assurance et au Journal officiel de l’Union européenne», indique l’article 2 du projet d’ordonnance. Les ministères de l'Agriculture et de l'Économie annonceraient ensuite par décret la liste des entreprises ayant répondu à l’appel et retenues pour élaborer la convention constitutive. En cas de nouvel échec, l’État pourra créer le groupement par décret.