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Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme le 26 mars en commission, le rapporteur démocrate Pascal Lecamp propose de doubler à 10 MWc (contre 5 MWc inscrit dans le texte) la puissance maximale par exploitation. Le plafond initialement prévu risque de « menacer l’équilibre économique de certains projets agrivoltaïques, ou les inciter à se concentrer autour des postes sources, au détriment d’une répartition territoriale plus équilibrée », selon l’exposé. L’amendement, examiné le 26 mars, relève la puissance maximale à 10 MW crête par exploitant, mais en l’associant à un autre plafond qui limite la parcelle agricole concernée à un maximum de 30 % de la SAU. Les parcelles viticoles ou arboricoles sont exemptées de cette dernière limite « car il serait absurde de cantonner les services attendus des modules solaires (protection contre la grêle, le vent ou l’excès de soleil par exemple) à une partie seulement de ce type d’exploitation ». L’amendement prévoit aussi la possibilité pour les CDPenaf de moduler ces plafonds à la baisse, en fonction des cultures, des procédés techniques et des implantations géographiques.