PPL Entraves : Julien Dive rapporteur, articles OFB et Anses examinés en commission environnement

En commission des Affaires économiques, le 11 mars, le député Les Républicains (LR) Julien Dive a été nommé rapporteur de la proposition de loi (PPL) sur les Entraves, qui devrait être examinée autour du 10 avril. La FNSEA et plusieurs associations spécialisées craignent que son examen ne puisse pas aller au bout, en raison du nombre d'amendements qui seraient déposés par l'opposition de gauche. De peur que l'examen ne reprenne qu'en juin, elles demandent que le texte soit examiné en début de semaine avant le projet de loi Simplification, qui risquerait alors de subir le même sort. De son côté, le président du groupe Modem a proposé de réduire le périmètre du texte, en conservant au moins les dispositions relatives à l'acétamipride et la séparation de la vente et du conseil des pesticides. En commission des Affaires économiques ce 11 mars, sa présidente Aurélie Trouvé (LFI) a indiqué que l'examen au fond des articles 5 et 6, dédiés à l'Office français de la biodiversité (OFB) et au stockage de l'eau, serait délégué à la commission du Développement durable ; le reste du texte reste dans le giron de la commission des Affaires économiques.