PPL Entraves : le texte finalement inscrit à l'agenda de l'Assemblée le 28 avril (presse)

L'Assemblée se penchera finalement la semaine du 28 avril sur la proposition de loi Entraves, a appris l'AFP de sources gouvernementale et parlementaire. La PPL devait arriver à l'Assemblée la semaine du 7 avril, mais l'embouteillage parlementaire a contraint le gouvernement à repousser son examen, au grand dam de la FNSEA. Son président Arnaud Rousseau avait déploré le 18 mars  l'« incertitude » autour de ce texte, quand le rapporteur à l'Assemblée Julien Dive (Les Républicains) s'est alarmé des rumeurs de report fin mai, qui laisserait selon lui « des filières définitivement en situation d'impasse pour la campagne 2025 » – référence à l'acétamipride, pesticide pour lequel le texte prévoit une dérogation d'usage. Le gouvernement a finalement décidé de récupérer la semaine du 28 avril pour inscrire ce texte, renonçant en retour à la semaine du 12 mai pour répondre à des impératifs constitutionnels de partage du calendrier parlementaire. Le nouveau calendrier doit être formalisé mardi en conférence des présidents de l'Assemblée. Il devrait entraîner le report d'un autre examen attendu : les deux propositions de loi sur la fin de vie, concernant respectivement les soins palliatifs et l'aide à mourir, devaient être étudiés à partir de la semaine du 12 mai.