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Les députés de la commission des Affaires économiques (Coméco) ont adopté, le 6 janvier, une trentaine d’amendements modifiant le projet de loi (PJL) sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Par deux sous-amendements du rapporteur Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne), la commission a voté la réduction du délai octroyé au gouvernement pour prendre l’ordonnance prévue à l’article 7 du PJL. Ce délai passe de neuf à six mois pour définir les contours et missions du groupement d’assureurs (pool) et «les nouvelles missions confiées à la Caisse centrale de réassurance». Cette mesure découle de quatre amendements identiques, inspirés par la FNSEA, requérant que le délai soit rabaissé à trois mois. De plus, les députés souhaitent que la mise en œuvre du Comité chargé de l’orientation et du développement des assurances récoltes (Codar), prévue dans l’article 5 du PJL, puisse intervenir dès publication de la loi – au lieu du 1er janvier 2023. Cette disposition résulte là encore de quatre amendements identiques, inspirés par le syndicat majoritaire. Les autres amendements adoptés sont principalement rédactionnels. Le PJL sera discuté en plénière à l'Assemblée nationale le 12 janvier.