RSA : plusieurs organisations dont Solidarité Paysans attaquent les obligations au Conseil d’Etat

A l’occasion d’une conférence de presse le 22 octobre, onze associations caricatives, dont Solidarité Paysans, et quatre syndicats de salariés (CFDT, CGT  FSU Emploi, Solidaires) doivent annoncer le dépôt d’un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 31 mai relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations. « Notre mission est de défendre une agriculture donnant un revenu digne mais aussi l’accessibilité aux dispositifs de solidarité pour les agriculteurs qui font face à des inégalités criantes dans la répartition des aides », explique Marie-Andrée Besson, présidente de Solidarité Paysans « A l’heure où l’on parle de mal-être et santé mentale en agriculture, il y a une contradiction entre le discours public et les actes ». En février, une convention signée entre la MSA et France Travail a permis d'exempter les exploitants des 15 heures d’activité hebdomadaires prévues par la réforme du RSA. Mais Solidarité Paysans travaille encore avec le ministère des Solidarités sur « le fait que les départements gèrent le dossier, entraînant de fortes disparités » sur les conditions d’accès au RSA. Selon la MSA, au deuxième trimestre 2025, le nombre d’allocataires au RSA agricole s’établissait à 25 190, équitablement répartis entre exploitants (12 030) et salariés agricoles (13 160). Les trajectoires sont en revanche différentes : si le nombre d’allocataires baisse de 10% chez les salariés sur la période, il progresse de 8% chez les non-salariés.