Comme attendu, la Commission européenne a officialisé, le 6 octobre, la conclusion d’un accord entre l’UE et le Maroc permettant d’étendre le traitement tarifaire préférentiel au Sahara occidental. Concrètement, les fruits et légumes du Sahara occidental feront dorénavant l’objet d’un étiquetage indiquant leur lieu de production (Dakhla et Laâyoune) et seront soumis aux contrôles des autorités douanières marocaines qui délivreront les certificats de conformité. La Cour de justice de l’UE avait confirmé, le 4 octobre 2024, l’annulation de l’accord agricole en raison du non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental, tout en maintenant les mesures de libéralisation pour une durée de 12 mois (jusqu’au 4 octobre 2025), le temps de trouver une solution.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…