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Saisonniers : une proposition de loi pour protéger de l’exposition aux températures extrêmes

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Une proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes a été déposée le 19 novembre par le député LFI-NFP Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues. Dans l’exposé des motifs, elle vise à modifier le code du travail, jugé trop vague, qui mentionne bien une «température convenable» à l’article R4223-13, mais sans la chiffrer. «Cela plonge dans l’incertitude tant les salariés qui ignorent quand leurs droits entrent en vigueur que les employeurs qui ne peuvent prévoir aucune mesure prophylactique précise», expliquent les auteurs. La proposition de loi prévoit d’établir des seuils de température pour la santé humaine au travail: «Sans aucune exception, qu’il s’agisse d’un lieu de travail intérieur ou extérieur, les températures extrêmes ouvrent droit à des pauses toutes les deux heures: vingt minutes si la température excède 30° C ou est inférieure à 16° C, dix minutes si la température excède 28° C ou est inférieure à 18° C». Elle stipule par ailleurs que les durées de travail supérieurs à cinq heures, «doivent, de plus, être rémunérées avec une majoration». L’exposition à des températures extrêmes est sensible pour les récoltes de plein air (fruits et légumes, viticulture). Des voix s’étaient élevées pour une reforme après plusieurs décès possiblement liés aux fortes chaleurs lors des vendanges 2023.