Les eurodéputés de la commission du Commerce international ont largement approuvé (par 31 voix contre 9 et 3 abstentions), le 27 janvier, le compromis obtenu lors des négociations interinstitutionnelles concernant la clause de sauvegarde agricole bilatérale de l’accord UE-Mercosur. Le texte doit maintenant être soumis à la plénière du Parlement européen à l’occasion de la réunion du 10 février. Ces mesures s’appliqueront une fois que l’accord commercial entrera en vigueur. Initialement bouclé en décembre, ce texte, destiné à répondre aux préoccupations agricoles, a fait l’objet de changements de dernière minute pour faciliter la signature de l’accord commercial. Les seuils de déclenchement des enquêtes ont ainsi été abaissés, conformément à la position initiale du Parlement européen, à 5 % d’augmentation des importations sur une moyenne triennale et une baisse de 5 % du prix de vente par rapport à l’équivalent européen. Pour le rapporteur, l’Espagnol Gabriel Mato (PPE, droite), « ce ne sont pas simplement des mesures symboliques, il s’agit d’un instrument opérationnel, rapide et juridiquement solide qui garantit une vraie protection face aux distorsions qui pourraient découler de l’accord UE-Mercosur ».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Céréales à paille : météo hors norme, récolte moyenne
La moisson des céréales à paille est marquée cette année par des vagues de chaleur inédites et une précocité hors norme,…
Alcools : la Finlande assouplit ses règles sur la vente à distance
Le parlement finlandais a approuvé, le 22 juin, un assouplissement de la législation sur la vente d’alcool, autorisant…
Environnement : avocats et ONG demandent en justice l’annulation d’un décret de simplification
Le Syndicat des avocats de France (SAF) et plus de trente organisations, dont la Confédération paysanne, demandent en…