Abonné
Une semaine après la commission du Commerce international (Cominta), la plénière du Parlement européen a largement validé (417 voix pour, 154 contre et 71 abstentions), le 26 mars à Bruxelles, sa position concernant les propositions mettant en musique l’accord commercial UE/États-Unis, conclu en juillet à Turnberry (Écosse). Celles-ci visent notamment à faciliter l’accès au marché européen de certains produits agricoles américains. « Un mandat de négociation fort », s’est félicité le social-démocrate allemand Bernd Lange, président de la Cominta. Face aux incertitudes des relations transatlantiques, Strasbourg souhaite introduire une clause de conditionnalité (ou « Sunrise Clause ») ne rendant effectives les préférences tarifaires de l’accord qu’à partir du moment où les États-Unis respectent pleinement leurs engagements. Une clause de suspension est aussi prévue en cas de nouvelles menaces pour la sécurité ou les intérêts de l’UE, y compris envers son intégrité territoriale. Enfin, le texte comprend une clause de déchéance (ou « Sunset Clause ») limitée dans le temps, jusqu’au 31 mars 2028. Des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE, qui a déjà validé sa position, vont à présent pouvoir démarrer.