Abonné
Après plusieurs semaines de blocage, les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) ont largement validé (par 29 voix pour, 9 contre et une seule abstention), le 19 mars, les propositions mettant en musique l’accord commercial UE/États-Unis conclu en juillet. Celles-ci visent notamment à faciliter l’accès au marché européen de certains produits agricoles américains. Cette validation a été rendue possible par l’ajout de garde-fous alors que les relations avec les États-Unis sont tendues. Dans le détail, les eurodéputés se sont mis d’accord sur une clause de conditionnalité (ou « Sunrise Clause ») ne rendant effectives les préférences tarifaires de l’accord qu’à partir du moment où les États-Unis respectent pleinement leurs engagements. Une clause de suspension est aussi prévue en cas de nouvelles menaces pour la sécurité ou les intérêts de l’UE, y compris envers son intégrité territoriale. Ils ont également intégré une clause de sauvegarde en cas de menaces graves pour l’industrie européenne ou de fortes perturbations sur le marché. Enfin, le texte comprend une clause de déchéance (ou « Sunset Clause ») limitée dans le temps, jusqu’au 31 mars 2028. Un vote final en séance plénière doit à présent intervenir le 26 mars.