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UE/Mercosur : le labyrinthe communautaire de la ratification va s’ouvrir

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Après l’annonce de la conclusion des négociations le 6 décembre, va dès à présent s’ouvrir, la longue phase d’approbation du texte. Dans un premier temps, celui-ci va passer par un processus de vérification juridique en coopération avec les pays du Mercosur. Il sera ensuite traduit dans toutes les langues officielles de l'UE puis soumis au Conseil de l'UE et au Parlement européen. Pour l’heure, la Commission européen n’a pas souhaité communiquer tant sur la base juridique que sur la qualification de l’accord. Deux options sont sur la table : un accord mixte unique ou bien un paquet politique composé de deux accords juridiquement distincts. Le choix d’une option plutôt que l’autre pourrait faire basculer les modalités de scrutin au sein du Conseil de l’UE de l’unanimité (accord unique) à la majorité qualifiée (accord commercial intérimaire). Et la question de l’accord UE/Mercosur demeure sensible dans les capitales. Paris, Varsovie, Vienne et le Parlement néerlandais ont d’ores et déjà exprimé leur opposition à l’accord en l’état. La position de l’Italie, qui a émis des réserves sur l’agriculture, pourrait s’avérer importante pour obtenir une minorité de blocage dans le cadre d’un vote à la majorité qualifiée (55% des Etats membres représentant 65% de la population de l’UE). L’instabilité politique actuelle en France pourrait également jouer un rôle puisque le Conseil de l’UE est l’enceinte où siègent les ministres.