Viticulture: la justice suspend des restrictions d'usage du cuivre, en première instance

Saisie en référé par le fabricant allemand de pesticides, Cosaco GmbH, la justice a suspendu le 31 mars, en première instance, des restrictions d’usage du cuivre en viticulture et demandé à l’agence sanitaire Anses de «réinstruire» les demandes de mises sur le marché de produits dont elle avait décidé de ne pas renouveler l’autorisation, a annoncé le tribunal administratif de Melun. Mais l’Anses a décidé, en juillet 2025, de ne pas réautoriser la mise sur le marché de 17 produits en tout incluant du cuivre, dont ceux de la société requérante, les fabricants n’ayant pas fourni les éléments attendus, selon l’agence sanitaire, dont la décision devait s’appliquer à compter de 2027. Le tribunal administratif de Melun «a partiellement suspendu l’exécution de ces décisions, au regard de leurs conséquences économiques» pour l’industriel «et de la réduction très importante de l’offre de solutions à base de cuivre pour le secteur viticole», a indiqué le tribunal dans un communiqué.