Article 63 : la période de référence fait défaut

13.07.2009 - 17:24
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(VN)
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Concernant le découplage et la mise en œuvre de l’article 63, l’essentiel est désormais précisé, à savoir le devenir des aides nouvellement découplées. Sauf que la période de référence n’est pas encore définie. Elle va servir à caler le dispositif, tant en matière de découplage que de création des nouveaux DPU (Droit à paiement unique). Rappelons que des aides seront désormais attribuées aux hectares en légumes de plein champ et en pomme de terre de conservation ainsi qu’aux surfaces en maïs des exploitations d’élevage.