Assouplissements en vue

Afin de l’adapter à la future Pac, qui laissera beaucoup plus de marges de manœuvre aux États membres, la Commission européenne envisage d’assouplir le cadre réglementant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier. Le cadre actuel arrive à expiration fin 2020 et doit être redéfini pour la période 2021-2027. Une étude d’impact est lancée.

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