Bien-être animal : à défaut de commission d’enquête, un rapport parlementaire sur les conditions de transport

30.11.2018 - 08:00
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(AG)
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Dans un rapport d’initiative en discussion, la commission de l’agriculture du Parlement européen demande à la Commission de Bruxelles de se donner les moyens d’appliquer la réglementation européenne en matière de bien-être des animaux durant leur transport. Des eurodéputés du groupe des Verts qui demandaient une commission d’enquête sur ce dossier ont porté plainte contre le Parlement européen.

Huit eurodéputés du groupe des Verts ont annoncé avoir déposé le 26 novembre un recours auprès de la Cour de Justice de l’UE contre le Parlement européen suite à sa décision, au mois de mars dernier, de ne pas mettre à l’ordre du jour de la plénière un vote sur l’établissement d’une commission d’enquête sur le transport d’animaux vivants. Une proposition qui avait pourtant recueilli 223 voix alors que seulement 183 signataires sont normalement requis pour ce type de procédure.

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