Pac

Bruxelles adopte les mesures de mise en œuvre de la réforme

17.03.2014 - 08:00
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(AG)
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C'est la dernière étape avant la mise en œuvre dans les Etats membres de la réforme de la Pac. La Commission européenne a adopté le 11 mars une série de dix actes délégués qui précisent les modalités d'application de la nouvelle réglementation agricole européenne. Bruxelles laisse la liberté aux États membres d'autoriser l'utilisation des pesticides sur les surfaces d'intérêt écologique et les jeunes agriculteurs installés en société pourront recevoir leur surprime de 25% sur leur paiement direct même s'ils ne sont pas chef de leur exploitation.

LA Commission européenne a adopté le 11 mars une première série de dix actes délégués (mesures d'application) de la réforme de la Pac qui doivent encore recevoir le feu vert des Etats membres et du Parlement européen avant d'être publiés au Journal officiel de l'UE. Les deux institutions disposent de deux mois pour rejeter ces textes avant qu'ils soient officiellement publiés (avec la possibilité de demander un délai de deux mois supplémentaires).