Discipline financière

Bruxelles propose une baisse de 5% des aides directes sur 2013

01.04.2013 - 11:50
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(AG)
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Il manque, dans le budget européen 2014, 1,471 milliard d’euros dans le premier pilier de la Pac pour régler les paiements directs des agriculteurs en 2013, selon les projections de la Commission européenne. Une réduction de 4,98% des aides directes de 2013 est donc proposée au titre du mécanisme de la discipline financière. Mais le seuil à partir duquel cette baisse sera appliquée est toujours en discussion.
Comme c’était attendu, la Commission européenne a proposé, le 26 mars, au titre de la « discipline financière », une réduction de 4,98 % des aides directes demandées pour 2013 et imputables au budget 2014, soit une baisse de 1,471 milliard d’euros des fonds du premier pilier. Ce règlement est mis en œuvre afin d’ajuster le niveau des soutiens directs lorsque les prévisions indiquent que le plafond des crédits du premier pilier va être dépassé.