OMC

Début des travaux de mise en œuvre des accords agricoles de Bali

10.02.2014 - 08:00
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(FXS)
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Les travaux ont débuté à Genève pour mettre en œuvre les accords dégagés dans le domaine agricole lors de la Conférence ministérielle de l'OMC en décembre à Bali. C'est notamment le cas pour la « discipline » à respecter en matière de subventions à l'exportation et mesures équivalentes.

LE Comité de l'agriculture de l'OMC a engagé le 29 janvier à Genève les travaux pour la mise en œuvre des décisions prises dans le secteur par la Conférence ministérielle de Bali, en décembre 2013 : disciplines applicables aux subventions à l'exportation et mesures équivalentes ; gestion des quotas tarifaires d'importation ; dérogation « provisoire » pour la constitution de stocks dans les pays en développement à des fins de sécurité alimentaire (1).

Discipliner les subventions à l'exportation et mesures équivalentes

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