Directive nitrates : procédures d’infraction contre l’Italie et l’Espagne

16.11.2018 - 08:00
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(FXS)
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La Commission européenne a lancé des procédures d’infraction contre l’Italie et l’Espagne, leur demandant de se conformer aux règles de la directive de 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle a adressé à ces deux États membres des lettres de mise en demeure, en leur accordant un délai de deux mois pour répondre. À défaut, Bruxelles pourrait leur adresser des avis motivés, avant saisine de la Cour de Justice de l’UE.

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