Dumping à la TVA en Allemagne : les éleveurs de porcs craignent un rejet de leur plainte par la Commission européenne

16.09.2016 - 08:00
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Bérengère BOSI
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« La Commission européenne s’apprêterait à classer sans suite la plainte embarrassante déposée par le collectif contre le dumping fiscal en Europe », indiquent les organisations membres du collectif (Coop de France, FNP et organisations régionales de producteurs de porcs) dans un communiqué le 9 septembre. La Commission motiverait sa décision « sur des interprétations ambiguës de la directive TVA, ou tout du moins, sur un refus d’une application respectueuse de l’esprit qui a prévalu à sa rédaction ».

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