Énergies renouvelables : feu vert de Bruxelles à l’exonération fiscale du biogaz « non alimentaire » en Suède

03.07.2020 - 08:00
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(AG)
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La Commission européenne a approuvé le 29 juin, en vertu des règles communautaires sur les aides d’État, la prolongation des mesures d’exonération fiscale dont bénéficent le biogaz et le biopropane utilisés pour le chauffage ou comme carburant en Suède, mais a décidé d’en exclure le biogaz issu de culture alimentaire. La Commission approuve donc pour les deux régimes une prolongation de dix ans de l’exonération fiscale (2021-2030) mais avec une limitation « au biogaz non alimentaire » et « au biopropane non alimentaire ».