Europe
Les États membres avaient jusqu’au 1er mai pour transposer dans leur droit national la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, adoptée…
La Cour de justice de l’UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine (1).…
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont validé, le 5 mai, l’accord politique trouvé le 21 avril avec le Parlement européen sur la nouvelle réglementation sur le climat qui prévoit d’atteindre la…
« Mener une évaluation d’impact globale de la stratégie De la ferme à la table n’a pas de sens mais nous aurons des évaluations d’impact spécifiques sur certains objectifs », a indiqué la directrice générale adjointe à la…
Après le feu vert donné par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) au mois de janvier (1), les experts des États membres – au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et…
Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection…