OMC

Les Etats-Unis partiellement en conformité sur le coton et l’antidumping

Les Etats-Unis viennent de se mettre en conformité, au moins partiellement, avec les règles de l’OMC. Ils ont supprimé l’une de leurs subventions au coton qui avaient été attaquées par le Brésil. Ils ont aussi abrogé la loi dite « amendement Byrd » sur la redistribution des recettes tirées des droits antidumping, moyennant, toutefois, une phase de transition.

Source de tensions persistantes entre les Etats-Unis et plusieurs de leurs partenaires commerciaux, l’« amendement Byrd » a été aboli le 1er février par le Congrès. Aux termes de cette loi adoptée en 2000, les recettes issues de la perception des droits antidumping et antisubventions étaient versées aux entreprises américaines à l’origine de la plainte contre les importations en cause.

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