Réforme de la Pac

Les mesures transitoires « pré-Pac » pour 2014 présentées au printemps

21.01.2013 - 13:00
-
(AG)
-
C’est désormais acquis, la réforme de la Pac n’entrera pas en vigueur en 2014. La Commission devrait présenter au Conseil et au Parlement européen en avril ou en mai une proposition de règlement sur les dispositions transitoires prévues pour 2014.
La Commission européenne devrait présenter au printemps (en avril ou mai) une proposition de règlement (au Conseil et au Parlement européen) sur les dispositions transitoires prévues pour 2014 en attendant l’entrée en application de la nouvelle Pac en 2015. En effet, si un accord politique sur la réforme de la Pac entre les États membres de l’UE et le Parlement européen est trouvé en juin, le temps que les règlements d’application soient préparés, les administrations nationales ne seront pas en mesure de mettre en œuvre la réforme dès le 1er janvier 2014.