Réforme de la Pac

L’ordonnance de Bruxelles pour le bilan de santé de 2008

Renforcement du découplage des aides directes, simplification du régime de paiement unique, augmentation de la modulation obligatoire, préparation à la suppression des quotas laitiers au-delà de 2015, mais aussi recherche d’instruments de gestion des crises appelés à terme à se substituer à l’intervention publique : telles sont les principales pistes suggérées par la Commission européenne dans une communication qu’elle doit adopter le 21 novembre prochain pour préparer le bilan de santé de la Pac prévu en 2008. Voici les principaux thèmes prévus.

– Régime de paiement unique par exploitation (RPU). Renforcement du découplage des aides directes, moyennant l’abolition de l’option du couplage de 25% du paiement pour les cultures arables, seulement utilisée actuellement en France et en Espagne ; à l’inverse, possibilité de maintenir le couplage de 100% de la prime à la vache allaitante, en l’absence d’autres mesures pour éviter la disparition de ce type de production dans certaines régions.